Coopératives d'habitants :
quelle forme juridique ?
Une coopérative d’habitants, c’est…
Une coopérative d’habitants, c’est un cadre juridique qui permet à des habitants de se regrouper pour construire, contrôler et améliorer ensemble leurs conditions de logement et leur environnement quotidien. Par leur implication dès le début du projet, les futurs voisins sont appelés à se rencontrer, à discuter, et à concevoir ensemble leur habitat. L’organisation de la coopérative est basée sur les principes de démocratie, de participation, de responsabilisation des habitants et de transparence dans la gestion des bâtiments. La participation aux décisions communes encourage la convivialité et la solidarité entre voisins et favorise l’appropriation du bâti en tant qu’espace de vie. Propriétaires de parts sociales, les coopérateurs paient des mensualités qui reflètent le coût réel de leur logement. En évitant les intermédiaires, en mutualisant certains espaces et moyens, les coopératives doivent permettre de proposer des loyers inférieurs à ceux du marché.
Journée de travail, juin 2007
Les principes coopératifs
On connaît les coopératives de production, ou les coopératives de consommation... Quels points communs avec les coopératives d'habitants ?
Une double qualité d’habitant et de coopérateur
Dans ce type de coopérative, les habitants ont une double qualité :
- Ils sont coopérateurs : ils souscrivent un certain nombre de parts sociales et bénéficient en échange du droit de participer aux décisions de gestion de la coopérative. Ils élisent les personnes qui gèrent la coopérative au quotidien, s’organisent pour la gestion et l’entretien des espaces communs. Ils sont collectivement propriétaires de la société coopérative.
- Ils sont locataires : ils paient chaque mois un loyer à la société coopérative, propriétaire de l’immeuble dans lequel ils vivent. Ils ont un bail et peuvent prétendre à certaines aides au logement.
Fonctionnement démocratique égalitaire
Tous les habitants ont acheté des parts sociales, et sont donc, collectivement, propriétaires de la société coopérative qui a construit l'immeuble. Ils sont également locataires de cette coopérative (leurs loyers remboursant l'emprunt bancaire contracté par la coopérative pour financer la construction). Lors des votes, chaque coopérateur dispose d'une voix et d'une seule, quel que soit le capital apporté. Ce principe « une personne = une voix » facilite l’intégration de chaque habitant dans la gestion quotidienne de la coopérative. Il responsabilise chaque personne.
Société à but non-lucratif
La vente de parts sociales ne peut donner lieu à aucune plus-value, une partie importante des excédents de trésorerie éventuels financent les réserves impartageables, et les intérêts sur les parts sociales sont maintenus à un taux très faible, encadré par la loi. La spéculation est impossible.
Le Village Vertical, accompagné par Habicoop, a rédigé des statuts adaptés à une activité de logement, en attendant qu'un statut spécifique soit établi par le législateur.